Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’usage du site casalumia.com. Les règles applicables aux commandes figurent, elles, dans nos conditions générales de vente.
01 Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Nextmedia LLC. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes.
02 Accès au site
Le site est accessible gratuitement, les frais de connexion restant à la charge de l’utilisateur.
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’événement échappant à notre contrôle, sans préavis ni indemnité.
03 Compte client
La création d’un compte requiert des informations exactes et tenues à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il nous informe sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après information de l’utilisateur sauf urgence.
04 Comportements interdits
Sont notamment prohibés la collecte automatisée de données, l’extraction systématique du catalogue, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, l’introduction de code malveillant, la surcharge volontaire de l’infrastructure, l’usurpation d’identité et la publication de contenus illicites.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préjudice des poursuites que nous pourrions engager.
05 Contenus publiés par les utilisateurs
En publiant un avis, une photographie ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit en détenir les droits et nous concède une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site, pour la durée de sa publication.
Il s’interdit toute publication contraire à la loi, injurieuse, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles.
06 Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés. Les conditions de leur utilisation figurent dans nos mentions légales.
07 Liens hypertextes
La mise en place d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à notre image et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit d’en demander le retrait.
Le site peut renvoyer vers des ressources tierces dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne saurions être tenus responsables.
08 Modification et droit applicable
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la connexion. Elles sont soumises au droit français.
